Version en vigueur au 1er juin 2025. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services et ventes de produits réalisées par TITC SARL.
TITC SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 3 000 euros
Siège social : Paris 8ème arrondissement, France
SIRET : 799 897 970 00015 — RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58799897970
Email : contact@t-it-c.com
Téléphone : 01 85 08 15 97
Site web : t-it-c.com
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques et ventes de matériels conclues entre TITC SARL (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client »), sans restriction ni réserve.
Toute commande ou signature d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable et exprès du Prestataire.
TITC SARL propose les catégories de prestations suivantes :
Le détail des prestations incluses est précisé dans le devis ou le contrat de services signé par les parties.
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis établi par TITC SARL, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé lors de la réception par TITC SARL du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte exigé.
Pour les prestations récurrentes (contrats MSP), un contrat de services spécifique est établi, précisant la durée d'engagement, les SLA applicables, les modalités de renouvellement et de résiliation.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée au montant HT. TITC SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis minimum de 30 jours pour les contrats en cours.
Un acompte de 30 % du montant HT peut être demandé à la commande pour toute prestation dépassant 1 000 € HT.
Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire indiquée sur la facture. Le délai de paiement maximal est de 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
TITC SARL se réserve le droit de subordonner la poursuite des prestations à la régularisation de tout incident de paiement.
TITC SARL s'engage à :
TITC SARL est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expressément mentionnée au contrat.
Le Client s'engage à :
La responsabilité de TITC SARL ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de TITC SARL est expressément limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre du contrat concerné au cours des 12 derniers mois.
TITC SARL ne saurait être tenue responsable :
TITC SARL conserve la propriété exclusive de l'ensemble des outils, méthodes, documentations, scripts et développements qu'elle utilise ou crée dans le cadre des prestations, sauf accord contraire expressément stipulé.
Les livrables spécifiquement créés pour le Client (rapports d'audit, documentations personnalisées, schémas d'infrastructure) sont cédés au Client à compter du paiement intégral des sommes dues.
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielle toute information désignée comme telle ou dont la nature confidentielle est manifeste, pendant la durée du contrat et pour une période de 5 ans après son terme.
TITC SARL s'engage notamment à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à l'infrastructure, aux processus métiers et aux données du Client. Les collaborateurs de TITC SARL sont soumis à des obligations de confidentialité.
Contrats à durée indéterminée : résiliables par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Contrats à durée déterminée : la durée minimale d'engagement est précisée au contrat. À l'issue, le contrat est tacitement reconduit pour des périodes identiques, sauf dénonciation dans les délais prévus.
Résiliation pour faute : en cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, la partie lésée peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l'initiative du Client avant le terme convenu, les sommes déjà versées restent acquises à TITC SARL et les prestations restantes jusqu'au terme du préavis contractuel demeurent dues.
TITC SARL se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des partenaires qualifiés, sous sa responsabilité. Le Client en sera informé. TITC SARL demeure seule responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, TITC SARL est susceptible d'agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles du Client qu'elle traite. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande.
Pour la gestion de la relation commerciale, TITC SARL agit en qualité de responsable de traitement. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, cyberattaque d'ampleur nationale, panne réseau nationale…). La partie concernée en informera l'autre dans les plus brefs délais. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.